Vous pouvez télécharger et imprimer le Contrat ETIC de partenariat solidaire.
Contrat de partenariat solidaire :
Entre :
- Les producteurs
- L’épicerie Le Petit Panier, épicerie à Bioule
- L’association ETIC Échanges et Technologies de l’Information et de la Communication, à Bioule
- Et l’adhérent _____________ ______________ habitant au _____________________ ________ ________ ____, tel : ________________, mail :_______________
Pour la saison été (juin à septembre), automne/hiver (octobre à mars), printemps (avril à juin) 2012,
Pour les mercredis _______________________________________,
Il est défini :
Les producteurs
Je soussigné les producteurs, s’engagent à fournir chaque semaine les fruits et légumes cultivés par mes soins, correspondants aux commandes émises par Valérie Delpeyrou, épicière à Bioule.
Je m’engage à fixer mes tarifs au prix de vente convenu. Valérie me paiera à la livraison de mes fruits et légumes. J’émets une facture contenant le listing de ma livraison ainsi que le prix total. Je garde cette facture en double exemplaire. Je récupère les emballages, et utilise un emballage minimum.
En cas d’aléas climatiques ou de forces majeures, je ferai de mon mieux pour répondre à mes engagements et fournir les quantités dans les échéances fixées ou pour envisager des solutions. Je communiquerai les écarts entre les prévisions et la réalité au fur et à mesure des événements.
L’épicerie
Je soussignée Valérie Delpeyrou m’engage à fournir chaque semaine les paniers correspondants aux commandes émises par les consommateurs. J’émets une facture dans chaque panier détaillant le contenu ainsi que le prix total et je garde cette facture en double exemplaire. J’encaisse les chèques émis en début de saison par les consommateurs lorsque les consommateurs viennent chercher leur panier. En cas d’aléas climatiques je dois demander au consommateur de refaire son chèque pour l’ajuster au montant de la commande. Je passe les commandes globales aux producteurs et je récupère les livraisons le mardi.
Les consommateurs
Je soussigné ___________________ ________ adhère aux principes de la Charte de l’association « ETIC ». Je m’engage à soutenir notre agriculture locale, notre vente locale, et ce en m’engageant à venir récupérer mon panier aux dates que je souhaite, dates renseignées ci-dessous. Si je ne peux pas venir chercher mon panier, je délègue à une tierce personne. Les paniers non récupérés ne sont pas échangés ou remboursés mais seront distribués équitablement dans les autres paniers ou seront donnés aux personnes ayant des difficultés financières. J’émets les chèques en début de saison, ils seront encaissés aux dates où je viens retirer mon panier. Je suis conscient que la production peut subir des aléas climatiques, en ce cas mon chèque sera réajusté.
Je bénéficie d’un accompagnement de Céline Rousseau, nutritionniste et diététicienne à domicile, durant la mise en place du regroupement, qui nous émettra des menus.
Le prix du panier est fixé à __ €. Son contenu équivaut à approximativement cette somme, parfois plus, parfois moins, car on ne peut pas couper une poire en deux. Un panier correspondant à environ 5 à 7 repas pour 2 personnes. Je règle un montant de ____ €.
Dates et lieu de distribution : chaque mercredi toute la journée, à l’épicerie « Le petit Panier » à Bioule.
- Je souhaite être bénévole pour la distribution du panier.
- Je souhaite du pain dans mon panier.
Fait à Bioule, le ____ ____ ____
Le consommateur
Les producteurs
L’épicerie
L’association ETIC